Les étapes de la succession en présence d’un bien immobilier
Publié par Vié le 09/07/2025
Une succession avec un bien immobilier doit suivre une série d’étapes précises.
Ouverture de la succession et désignation d’un notaire
Dès le décès, la succession s’ouvre automatiquement. Mais les héritiers doivent choisir un notaire pour l’administrer. Celui-ci centralisera tous les éléments patrimoniaux et établira les actes nécessaires.
Cette étape est essentielle, car :
-
Le notaire devient l’interlocuteur unique des héritiers.
-
Il vérifie s’il existe un testament ou une donation entre époux.
-
Il informe les héritiers de leurs droits, devoirs et options : acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l’actif net ou renonciation.
Acte de notoriété et état patrimonial
Le rôle du notaire est ici de dresser l’ensemble du patrimoine :
-
Actif successoral : maison, appartement, terrain, placements, objets de valeur.
-
Passif : emprunts en cours, dettes fiscales, charges.
L’inventaire permet d’évaluer précisément la valeur nette de la succession.
À retenir : si l’actif est inférieur au passif, un héritier peut refuser la succession pour éviter de devoir payer les dettes du défunt.
Déclaration fiscale et droits à payer
Dans les 6 mois suivant le décès, les héritiers doivent déposer une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale. Cette déclaration permet de :
-
Calculer les droits de succession dus par chaque héritier.
-
Bénéficier des abattements prévus selon le lien de parenté.
-
Signaler les éventuelles dettes à déduire de l’actif.
Le notaire effectue la déclaration et assure le règlement des droits.
Partage ou indivision
Une fois la succession évaluée, deux options se présentent :
-
Partage : les biens sont répartis entre les héritiers. Si un bien ne peut pas être divisé, un héritier peut racheter la part des autres.
-
Indivision : les héritiers conservent ensemble le bien. Dans ce cas, une convention d’indivision est fortement recommandée pour définir les règles de gestion.
Acte de propriété et publication foncière
Le notaire établit une attestation immobilière, qui remplace l’acte de propriété du défunt. Elle est ensuite publiée au service de publicité foncière pour mettre à jour le nom des propriétaires.
Ce document est indispensable pour :
-
Réaliser des travaux
-
Louer le bien
-
Vendre la propriété ultérieurement
-
Quelques conseils utiles
-
Communiquez régulièrement et clairement avec tous les héritiers pour éviter les conflits.
-
Faites estimer le bien de manière précise, c’est un point clé pour avancer sereinement.
-
En cas d’indivision, rédigez une convention claire pour faciliter la gestion et prévenir les désaccords.
