Petit rappel sur la copropriété

La copropriété est une pratique courante en France, où deux personnes ou plus peuvent être propriétaires d'un même bien. Ils sont appelés « copropriétaires ».

Ce type de propriété comporte son propre ensemble de droits et d'obligations, et il est important de les comprendre avant de conclure un accord de copropriété. 

Les copropriétés sont souvent classées par âge de construction. Celles qui datent d’avant 1915, celles construites entre 1915 et 1948, ainsi de suite. Les copropriétés construites après l’an 2000 sont les copropriétés récentes. 

Dans une copropriété, il n’y a pas que les copropriétaires. Elle doit également posséder un syndicat de copropriété, d’un syndic, et d’un conseil syndical.

Les essentiels à connaître sur la copropriété

Règlement général en copropriété, charges de copropriété, obligations et droits, découvrez tout plus bas. 

Règlement général en copropriété

Son contenu doit mentionner obligatoirement : 

• Les règles de vie à respecter au sein de la copropriété (parties communes et parties privatives)
• Les règles juridiques et techniques (répartition des charges, mode de calcul de la répartition, etc.)
• Le descriptif de division afin d’identifier chaque lot

Ce règlement de copropriété doit être présenté aux nouveaux copropriétaires. La révision du règlement de copropriété doit être approuvée par vote lors d’une AG.

Les charges de copropriété 

Les charges de copropriété doivent être payées par les copropriétaires pour garantir la bonne maintenance de la copropriété. 

On compte parmi les charges de copropriété : les charges courantes, les travaux à entreprendre exceptionnellement, le salaire du personnel de l’immeuble, etc. 

Les obligations des copropriétaires

Tous les copropriétaires doivent respecter le règlement de copropriété.
Un copropriétaire a le droit de vendre son lot ou de le mettre en location (celui dont il est propriétaire). Néanmoins, il n’a pas la liberté d’action sur un lot qui n’est pas sien (même s’il est le seul à l’utiliser/y avoir accès). 

Le copropriétaire doit contribuer aux charges communes (charges spéciales et charges générales). 

L’AG ou Assemblée Générale

Toutes les décisions importantes doivent être approuvées de manière collective lors d’une AG. Cette réunion des copropriétaires doit se tenir au moins une fois par an. Tous les copropriétaires doivent être conviés, mais ils n’ont pas obligation d’y assister.

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