La VEFA

Publié par Astruc le 23/09/2022
dans la categorie CONSEILS IMMOBILIERS

 

La VEFA 

La vefa soit, vente en l’état futur d’achèvement, ou autrement dit vente sur plans. C’est un contrat par lequel l’acheteur s’engage à acquérir un bien à construire ou en construction. Le vendeur lui s’engage à livrer le logement dès l’achèvement des travaux. 

La VEFA comporte plusieurs inconvénients et avantages : 

• Les inconvénients :  

- le prix au mètre carré généralement plus élevé que dans l’ancien 

- Des délais de livraison variables, exemple : durant le covid plusieurs programme on prit du retard. 

• Les avantages : 

-le bien est personnalisable avec certaine option 

- frais de notaire réduit entre 2% et 4% 

- Certaines communes offrent sue exonération de la taxe foncière sur 2 ans 

- Dans certaines zones, la tva est réduite à 5,5% au lieu de 20% 

- Être aux dernières normes de performances énergétique lors de la signature du contrat 

- De nombreuses garanties 

- Possibilité de prêt à taux zéro sous certaines conditions 

Les garanties dans la construction neuve :  

• Garantie de parfait achèvement qui dure un an et s’active en cas de travaux non ou mal réalisé. 

 

• Garantie biennale : garantie de deux ans sur l’équipement dissociable de l’ouvrage : comprend entre autres les portes intérieures, les moquettes, les appareils électriques fournis à la livraison, les faux plafonds ou encore les revêtements muraux 
  
   
• Garantie dommage ouvrage / décennale : couvre les dommages survenus après la réception des travaux par le maître d'ouvrage pendant 10 ans. Le délai démarre le lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux avec ou sans réserve. Une action ne peut pas être exercée plus de 10 ans après la réception des travaux.