Passoires thermiques : préparez-vous aux nouvelles réformes et aux obligations du DPE 2022

Publié par Aigues Mortes le 14/09/2022
dans la categorie CONSEILS IMMOBILIERS

Nouveau DPE 2021-2022 : tout ce qui a changé et qui va changer !

Nouvelle année, nouvelle peau. Le DPE a, depuis juillet 2021, commencé sa métamorphose.

Une nouvelle méthode de calcul

Le DPE a toujours été basé sur le calcul « sur factures ». Mais, depuis juin-juillet 2021, cette méthode est révolue. Place à la méthode de calcul unique qui se base sur les caractéristiques propres du bien immobilier.

Cette nouvelle méthode consiste à prendre en compte plusieurs éléments du bien immobilier afin d’en déduire des informations plus complètes :

● L’orientation du bien immobilier

● Le type de fenêtres

● Le système de chauffage utilisé

● Le bâti

● La consommation annuelle du bien immobilier

● La localisation du bien immobilier

Une nouvelle disposition

Le nouveau DPE est donc devenu plus lisible et plus facile à comprendre. De plus, les deux étiquettes ont fusionné pour devenir une étiquette unique. Une seule note sera donc présente sur chaque DPE pour faciliter la compréhension des performances énergétiques du bien immobilier.

Enfin, toujours concernant son apparence, le nouveau DPE présente une estimation du montant moyen de la consommation du logement, au grand bonheur des acheteurs/locataires.

Plus de détails

L’objectif principal de ces nombreux changements est de favoriser la rénovation énergétique. En effet, afin d’aider les propriétaires à prendre connaissance des rénovations possibles, le nouveau DPE comprend 30 pages détaillées incluant des recommandations énergétiques (avec celles jugées prioritaires).

Le nouveau DPE est opposable

Le nouveau DPE est enfin juridiquement opposable. En cas d’erreur, le vendeur/bailleur et le diagnostiqueur devront tous les deux, assumer leurs responsabilités.

Calendrier DPE : les obligations des passoires thermiques à partir d’août 2022

Pour les passoires thermiques, le nouveau DPE est aussi synonyme d’obligations ! Depuis le 25 août 2022, des réformes strictes sont adoptées pour les logements avec une étiquette DPE E, D, F et G.

Le calendrier DPE (à retenir !) pour les biens immobiliers énergivores :

Depuis le 25 août 2022

Gel des loyers pour les biens immobiliers avec étiquette DPE F et G.

Depuis le 1er septembre 2022

L’audit énergétique est obligatoire pour les biens immobiliers avec étiquette DPE F et G, notamment les maisons individuelles et les bâtiments en monopropriété.

À partir du 1er janvier 2023

La location sera interdite pour les biens immobiliers dits « indécents ». Soit, les logements dont la consommation d'énergie finale dépasse (ou est égale à) 450 kWh/m²/an.

À partir du 1er janvier 2025

Les biens immobiliers avec étiquette DPE E devront obligatoirement réaliser un audit énergétique.

Quant aux logements avec étiquette DPE G, la location sera interdite.

À partir du 1er janvier 2028

Les biens immobiliers avec étiquette F seront interdits à la location. Les logements avec étiquette G en Outre-Mer seront également concernés.

À partir du 1er janvier 2031

La location sera interdite pour les biens immobiliers avec étiquette DPE F en Outre-Mer.

À partir du 1er janvier 2034

Les logements avec étiquette DPE D devront réaliser un audit énergétique obligatoire.

Les biens immobiliers avec étiquette E seront interdits à la location.

Nos conseils d’experts

Si vous ne disposez pas d’un DPE récent (soit réalisé avant juillet 2021), n’hésitez pas à demander un nouveau DPE auprès d’un diagnostiqueur pour connaître votre nouvelle étiquette.

Vous souhaitez rénover votre bien immobilier énergivore ? Vous pourrez consulter un diagnostiqueur pour connaître les parcours de travaux réalisables.

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