Le DPE évolue au 1er juillet pour les surfaces de moins de 40m²

Publié par De Luca le 15/07/2024

Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s’appliquant aux logements de moins de 40m². Cette mesure a pour objectif de rendre ces différents seuils plus équitables et de faire sortir un certain nombre de petites surfaces de la catégorie “passoires énergétiques”.

Les DPE qui ont été réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 sur des logements de surface de référence également ou inférieure à 40m², peuvent faire l’objet d’un document qui atteste de la nouvelle étiquette du DPE.

Pour permettre à chacun de recalculer l’étiquette énergie de son logement, l’ADEME a mis en place un simulateur gratuit sur son site : https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil

A savoir : les programmes de logements neufs sont aussi concernés par le DPE ; le diagnostic est obligatoire dans le cas d'un achat sur plan ; le « DPE neuf » est pris en charge par le maître d'ouvrage et valable pour une durée de 10 ans.

Rappel : depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique doit être réalisé en cas de vente d'un bien à usage d’habitation, d'un logement individuel et d'un immeuble collectif d’habitation en monopropriété appartenant aux classes énergétiques F ou G. Ce document vient compléter le DPE mais il ne le remplace pas. L’audit énergétique est une version plus poussée du DPE.