2025
dans la categorie AGENCE

Le marchand de biens est une personne qui, de façon habituelle et afin d'en tirer un bénéfice, achète en son nom, en vue de les revendre, éventuellement après avoir réalisé des travaux, des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou des parts de sociétés immobilières

Acheter un bien auprès d’un marchand de biens présente plusieurs avantages pour un acquéreur :

1. Un bien rénové et optimisé

Le marchand de biens achète souvent des biens en mauvais état, qu'il rénove ou optimise avant la revente. L’acquéreur bénéficie donc d’un bien clé en main, aux normes actuelles, évitant ainsi les mauvaises surprises et les coûts de rénovation.

2. Moins de risques de vices cachés

Contrairement à un particulier, un marchand de biens a l’obligation de vérifier l’état du bien et d’effectuer les réparations nécessaires avant la vente.
Cependant, la garantie des vices cachés peut être exclue dans l’acte de vente. Il est donc crucial de bien examiner le bien et d’être accompagné d’un professionnel (notaire, expert immobilier) si nécessaire.

3. Un bien souvent au prix du marché

Les marchands de biens achètent en dessous du marché (ventes rapides, enchères, succession) et optimisent la rentabilité de leurs opérations.
L’acquéreur peut donc acheter un bien rénové au juste prix, sans forcément payer une marge excessive.

4. Une transaction rapide et sécurisée

Le marchand de biens est un professionnel qui connaît les procédures juridiques et financières.
Il peut proposer une vente rapide avec des documents en règle (diagnostics, conformité…).

5. Possibilité d’acheter un bien divisé ou optimisé

Le marchand de biens peut avoir réalisé un lotissement, une division en appartements ou un réaménagement du bien pour améliorer sa rentabilité et son attractivité.

Points de vigilance pour l’acquéreur

Vérifier la qualité des rénovations : certains marchands privilégient la rentabilité à la qualité. Une inspection minutieuse est recommandée.
S’assurer que toutes les autorisations ont été obtenues en cas de modification structurelle.
Anticiper la fiscalité : si vous revendez rapidement, vous pourriez être requalifié en marchand de biens vous-même (revente en moins de 5 ans avec plus-value significative).

En résumé, acheter auprès d’un marchand de biens est souvent une bonne option pour un acquéreur cherchant un bien rénové sans travaux. Il faut cependant bien vérifier la qualité des rénovations et les aspects juridiques avant d’acheter.

Si un acquéreur découvre une fissure sur un mur ou des dégradations causées par le marchand de biens, voici les éléments à prendre en compte :

1. Qui est responsable en cas de fissure ou de malfaçon ?

Si les travaux ont été réalisés par une entreprise avec une assurance décennale, l'acquéreur peut se retourner contre cette entreprise en cas de problème structurel (fissures, infiltrations, etc.).
Si le marchand de biens a fait les travaux lui-même (sans entreprise ni garantie décennale), il engage sa propre responsabilité sur les défauts éventuels.

2. L'absence de garantie décennale : quels risques pour l'acquéreur ?

Si les travaux ont été réalisés sans entreprise qualifiée ni assurance décennale :

Aucune couverture sur les gros défauts (structure, étanchéité, solidité de l’ouvrage) en cas de problème après l’achat.
L’acquéreur devra assumer lui-même les coûts de réparation en cas de fissures évolutives, malfaçons ou défauts de construction.

À savoir : La garantie décennale s’applique uniquement aux travaux impactant la solidité ou l’habitabilité du bien (gros œuvre, toiture, fondations…). Pour des finitions (peinture, carrelage…), seule une garantie de bon achèvement s’applique sur une courte durée.

3. Comment se protéger avant l’achat ?

Vérifier les documents liés aux travaux :

Factures des artisans et attestations d’assurance décennale.
Permis ou déclarations de travaux en mairie (si modifications structurelles).

Faire réaliser une expertise avant achat :

Un expert bâtiment peut diagnostiquer la fissure et alerter sur d’éventuels défauts cachés.
Un notaire ou un avocat peut aider à analyser les garanties fournies.

Négocier des garanties dans le compromis de vente :

Insérer une clause de garantie de conformité des travaux.
Exiger une retenue sur le prix en cas de doute sur la qualité des rénovations.

Poser des questions précises au marchand de biens :

Depuis quand la fissure est-elle apparue ?
A-t-elle été rebouchée récemment ?
Quels travaux ont été réalisés et par qui ?

4. Que faire après l’achat si un problème apparaît ?

Si une fissure évolue après l’achat, plusieurs recours sont possibles :

Si le marchand de biens a caché volontairement un défaut grave (fissure rebouchée sans réparation réelle) → Action pour vice caché sous 2 ans après la découverte.
Si les travaux ont été mal réalisés → Possibilité d’engager la responsabilité du vendeur si une faute est prouvée (mais sans garantie décennale, cela peut être compliqué).
Si un expert établit que le problème était connu avant l’achat → Possibilité d’une action en justice pour dol(tromperie).

Conclusion : acheter à un marchand de biens sans garantie décennale, un risque ?

Si des travaux ont été réalisés sans entreprise qualifiée, l’acquéreur n’aura aucun recours en cas de malfaçon majeure.
Il faut être vigilant sur les finitions, car un marchand de biens qui optimise sa marge peut parfois bâcler certains détails.
Une expertise avant l’achat et la vérification des garanties sont essentielles pour éviter de mauvaises surprises.

Si un doute subsiste, mieux vaut négocier un prix plus bas ou exiger des garanties écrites dans le compromis.

Et vous ? vous le saviez ? 🫵🏠☕️ Publié par Astruc le 15/05/2025 dans la categorie AGENCE