Le nouveau DPE et tous les changements qu’il implique !

Publié par Aigues Mortes le 14/09/2022
dans la categorie CONSEILS

2021- 2022 : le DPE fait peau neuve !

Depuis le deuxième semestre 2021, le DPE a commencé à présenter quelques modifications.

Les nouvelles étiquettes énergie

Le DPE, tel que nous l’avons connu, présentait un système de notation à deux étiquettes : l’étiquette Énergie et l’étiquette Climat. Ces deux valeurs seront toujours valables dans le nouveau DPE mais feront partie d’une seule et unique étiquette.

La nouvelle étiquette énergie fera donc office d’indicateur de consommation d’énergie primaire et d’indicateur des émissions de gaz à effet de serre.

La nouvelle méthode de calcul : plus complète et plus fiable

C’est la fin des DPE vierges ! En effet, avec la nouvelle méthode de calcul du DPE, les DPE vierges n’auront plus lieu d’être. En se basant sur des éléments caractéristiques du bien immobilier, la nouvelle méthode pourra, non seulement, rendre le DPE plus fiable, mais le rendra également plus facile à lire !

Un DPE enfin opposable !

Le DPE est dorénavant juridiquement opposable. En cas d’erreur, le vendeur, le notaire, et tous ceux qui ont participé à la vente du bien immobilier seront juridiquement responsables des informations fournies.

Biens immobiliers énergivores : voici les dates clés à retenir !

Vous êtes propriétaires d’un logement avec une étiquette énergie D, E, F ou G, en France ou en Outre-Mer ? Voici les dates clé à ne pas négliger !

Étiquette énergie D

Les maisons individuelles et les bâtiments en monopropriété notés D devront réaliser un audit énergétique obligatoire à partir du 1er janvier 2034.

Étiquette énergie E

Les logements notés E devront réaliser un audit énergétique obligatoire à partir du 1er janvier 2025. Et à partir du 1er janvier 2034, la location sera interdite pour ces logements notés E.

Étiquette énergie F

Gel des loyers pour les logements avec étiquette DPE F à partir du 25 août 2022. Les bailleurs ne pourront donc pas profiter de l’augmentation des loyers à compter de cette date. À partir du 1er septembre 2022, ces logements devront également réaliser un audit énergétique (et c’est obligatoire !).

À partir du 1er janvier 2028, les logements notés F seront interdits à la location.

Étiquette énergie G

Les logements avec étiquette G subiront également un gel des loyers à partir du 25 août 2022. L’audit énergétique est obligatoire pour les logements avec étiquette G depuis le 1er septembre 2022. Cela concerne les maisons individuelles et les bâtiments en monopropriété.

Pour ces mêmes logements, et particulièrement ceux jugés « indécents » (soit dépassant 450kWh/m²/an - énergie finale), toute nouvelle mise en location sera interdite à partir du 1er janvier 2025.

Et pour les logements en Outre-Mer ?

Les nouvelles réformes pour les biens immobiliers énergivores en Outre-Mer commenceront à prendre effet à partir du 1er janvier 2028. On parle notamment des logements en lettre G qui seront interdits à la location à partir de cette date.

Et pour les logements en Outre-Mer notés F, la location sera interdite à partir du 1er janvier 2031.

Passoire thermique : vous souhaitez vendre ou investir ?

De plus en plus de propriétaires de logements énergivores sont tentés de les vendre par peur des grosses dépenses liées à la rénovation énergétique. Pour les investisseurs, c’est une aubaine ! En effet, l’achat d’une passoire thermique peut devenir très rentable (à condition de faire appel à des experts !).

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